Merci de lire attentivement les Conditions générales de vente
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente à distance des œuvres présentes sur le site www.citedesarts.com .
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 :Préambule
Le site Internet « www.citedesarts.com », ainsi que le nom de domaine « www.citedesarts.com » sont la pleine propriété de la société l'ART ET LA MANIERE, société en nom propre, immatriculée au RCS de Nanterre,
sous le numéro 482 217 858 et dont le siège social est situé 2bis rue Camille Pelletan, 92300 Levallois.
Cette société a pour objet la vente d'œuvres d'art. Elle agit ici en tant qu'intermédiaire du commerce.
Sophie Panis-Sesmat, propriétaire du nom de domaine www.citedesarts.com et responsable du site est joignable,
aux heures ouvrables (10h-18h du lundi au vendredi) au 06 63 80 29 01 ou bien par mail : contact@citedesarts.com
Le Client achète directement auprès de l'Artiste, Cité des Arts agit en tant qu'intermédiaire. Cité des Arts met en relation l'acheteur et le vendeur et suit éventuellement le dossier de vente, si l'Artiste
le lui demande.
ARTICLE 2 :Adhésion aux conditions générales de vente et prise de commande
Toute commande (en cliquant sur "Envoyer ma réservation" sur la page récapitulative de votre commande) vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par Cité des Arts
Pour commander sur ce site, le Client doit nécessairement :
• avoir 18 ans minimum.
• avoir la capacité juridique à contracter un engagement.
Tout bon de commande que vous validez constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article "Droit de rétractation".
Les systèmes d'enregistrements automatiques du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
Nous rappelons que l'achat sur www.citedesarts.com est uniquement ouvert aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable et que les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services.
Cité des Arts se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 :Confirmation de la commande par courrier électronique (Email)
Toute commande fera l'objet d'un Email de confirmation avant la livraison récapitulant les caractéristiques essentielles des produits, le mode de livraison, le prix HT et TTC, les frais de livraison pour l'étranger si besoin est, les taxes dues
(pour les douanes) et l'existence du droit de rétractation.
Dans le cas où l'adresse Email serait erronée et qu'il n'existe aucun moyen de joindre le Client (téléphone ou autre),
la livraison serait suspendue jusqu'au règlement total de la commande.
L'œuvre sera envoyée dès que le Client aura repris contact avec Cité des Arts ou l'Artiste.
ARTICLE 4 :Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante :
• Les présentes conditions générales
• Le bon de commande constitué du devis accepté par le Client et complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et adresse de livraison, adresse Email, numéro de téléphone)
• Les informations sur les œuvres exposées
Le site présente les caractéristiques essentielles des œuvres :
titre de l'œuvre, type ou genre de l'oeuvre, dimensions, techniques, prix, nombre d'exemplaires.
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer formellement dans le champ contractuel.
ARTICLE 5 :Tarifs, taxes, frais de port et droits de douane
Les tarifs indiqués des œuvres correspondent au prix de vente déterminé par l'Artiste.
Le prix ferme et définitif est exprimé en Euro, le paiement de la commande est payable exclusivement en euros et directement auprès de l'Artiste.
Les montants exprimés dans d'autres devises ne sont fournis qu'à titre indicatif.
Le prix de l'œuvre indiqué est TTC, pour la France Métropolitaine.
Les frais d'emballage et de port pour la France Métropolitaine représentant entre 10% et 15% du prix de l'œuvre sont inclus dans le prix total de l'œuvre.
Pour une livraison à l'étranger, le Client doit en informer l'Artiste et doit préalablement s'acquitter auprès de celui-ci de la totalité des frais de transport, taxes et coûts afférents à cet envoi.
Les éventuels frais de douane, de port et taxes diverses exigibles aux importations sont à la charge intégrale du Client (ces frais ne concernent pas les pays de l'Union Européenne).
Le Client s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
Les œuvres présentes sur le site sont conformes aux lois françaises.
Ni Cité des Arts , ni l'Artiste ne pourront être tenus responsables d'une violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre.
ARTICLE 6 :Exécution de la commande
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client, le paiement intégralement effectué auprès de l'Artiste et le délai de 7 (sept) jours passés.
Les œuvres sont emballées par l'Artiste avec le plus grand soin.
Cependant le Client s'engage à vérifier le bon état des œuvres au moment de la livraison, à émettre sur le bon de livraison les éventuelles réserves en cas de détérioration et à formuler par écrit une protestation motivée au transporteur ou à la Poste avec une copie à Cité des Arts et à l'Artiste.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, quelle qu'en soit la raison (détérioration durant le transport, œuvre réservée…) vous en serez informés au plus tôt et la commande sera alors annulée.
Vous aurez dès lors le choix de demander soit le remboursement des sommes si vous avez déjà réglé votre commande, soit la possibilité de choisir une autre œuvre du même Artiste.
Cité des Arts se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige existerait.
En validant la commande, le Client prend l'engagement irrévocable d'accepter la livraison des œuvres commandées, sauf dans le cas prévu à l'article 11 du présent contrat.
L'Artiste s'engage à tout mettre en œuvre pour une livraison rapide et soignée.
Un délai d'environ 7 jours ouvrables est à prévoir.
A tout moment, vous avez la possibilité de nous interroger sur l'état de votre commande. Toutefois ni le transporteur choisi par l'Artiste, ni l'Artiste, ni Cité des Arts ne sauraient être tenus responsables si un ou plusieurs éléments indépendants de leur volonté entravaient la procédure de livraison.
ARTICLE 7 :Modes de paiement
Le mode de paiement privilégié sera par chèque, libellé au nom de l'Artiste, au dos duquel, vous aurez noté votre n° de carte d'identité (CNI), (passeport (PA) ou permis de conduire (PC)), la date de délivrance et la préfecture qui vous l'a délivrée.
L'adresse d'envoi du chèque vous sera communiquée lors de la confirmation de la commande par l'Artiste.
Vous pouvez aussi régler par mandat postal, virement bancaire ou en espèces, selon les directives laissées l'Artiste.
Si vous souhaitez régler par chèque bancaire ou mandat postal : la ou les oeuvres ne seront livrées qu'après réception et encaissement du chèque ou du mandat et passé le délai de rétractation de 7 (sept) jours.
Une facture nominative vous sera adressée par l'Artiste.
ARTICLE 8 :Transport et livraison de l'oeuvre
Votre œuvre est couverte par une assurance « Dommages » durant le transport :
votre acquisition vous sera intégralement remboursée dans le cas d'un dommage survenu lors de la livraison.
Les frais d'emballage, les frais de port représentant entre 10% et 15% du prix de l'œuvre sont inclus dans le prix total de l'œuvre.
Pour une livraison à l'étranger, le Client doit en informer l'Artiste et doit préalablement s'acquitter auprès de celui-ci de la totalité des frais de transport, taxes et coûts afférents à cet envoi.
Un délai d'environ 7 (sept) jours ouvrables est à prévoir pour une livraison en France Métropolitaine et 15 (quinze) jours ouvrables pour l'étranger.
Les frais de livraisons englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens.
Il vous appartient de vérifier à réception, l'état des colis et d'indiquer sur le récépissé la mention "sous réserve" pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des oeuvres.
ARTICLE 9 :Clause de réserve de propriété
Les œuvres commandées demeurent la propriété des Artistes jusqu'au complet paiement de l'œuvre par le Client
(prix total de l'œuvre, taxes dues, emballage, transport…).
L'Artiste vend son œuvre mais conserve l'exclusivité de ses droits d'auteur. Il peut également autoriser la vente de son œuvre et des droits d'auteur associés pour un prix forfaitaire préalablement négocié entre L'Artiste et Le Client.
ARTICLE 10 :Protection des droits de la propriété intellectuelle
Les droits de la propriété intellectuelle des œuvres présentées sur le site www.citedesarts.com appartiennent à leurs auteurs.
L'Artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa propre création.
Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces œuvres sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de leurs auteurs et du responsable de Cité des Arts Vos droits sur les œuvres achetées sont donc limités à un droit d'usage privé.
ARTICLE 11 :Protection des données personnelles
Les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus grande confidentialité.
En application de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique en ce sens à l'adresse suivante : contact@citedesarts.com
Nous ne communiquons jamais les données que vous nous avez fournies à un tiers ou une entreprise commerciale, sauf à l'Artiste auprès de qui vous faites un achat.
Cependant nous nous réservons le droit de vous faire parvenir à l'adresse que vous nous avez communiquée des invitations ou informations concernant l'activité de notre site ou des Artistes que nous représentons.
ARTICLE 12 : Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de votre date d'achat pour annuler votre commande
(date figurant sur l'Email de validation de votre commande)
Afin d'exercer ce droit, le Client doit impérativement, dans le délai indiqué dans cet article, en informer Cité des Arts, par mail ou téléphone et par courriers recommandés avec accusé de réception, adressés à Cité des Arts, à l'adresse suivante : Sophie PANIS, 2bis rue Camille Pelletan, 92300 Levallois et à l'Artiste concerné par la transaction.
Vous disposez autre d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, dans l'emballage d'origine, avec la facture et à vos frais et risques, dans les conditions ci-après décrites, les produits ne vous convenant pas.
Afin d'exercer ce droit, le Client doit impérativement, dans le délai indiqué dans cet article, en informer Cité des Arts, par mail ou téléphone et par courriers recommandés avec accusé de réception, adressés à Cité des Arts, à l'adresse suivante : Sophie PANIS, 2bis rue Camille Pelletan, 92300 Levallois et à l'Artiste concerné par la transaction.
Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le destinataire, date figurant sur le bordereau de recéption.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si un avoir vous est proposé (à utiliser pour l'achat d'une œuvre du même Artiste) cette proposition est assortie d'une information claire sur la possibilité d'obtenir, sur demande, un remboursement de la part de l'Artiste.
ARTICLE 13 :Responsabilités
Cité des Arts et l'Artiste ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ou retard qui auraient pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, dont grèves, tempête, etc.…
De même Cité des Arts ne peut être tenu responsable de l'usage des œuvres commandées, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
Cité des Arts ne saurait être tenu responsable des problèmes générés lors de la transaction avec l'Artiste. Cité des Arts agit ici en tant qu'intermédiaire du commerce et non pas marchand et à ce titre, Cité des Arts laisse la responsabilité de la transaction à l'Artiste.
ARTICLE 14 :Litiges
Si, pour une quelconque raison, une des conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas la validité des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par une disposition la plus proche possible.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les litiges seront de la compétence des tribunaux situés dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Cependant les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Nanterre.
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